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Dans le domaine de la sécurité des aliments, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA), Direction Générale de l‘Alimentation (DGAL) est responsable de la politique agricole, de la sécurité sanitaire des aliments sur l’ensemble de la chaîne alimentaire, y compris les aliments pour animaux. Le MASA prépare des projets de loi dans ce domaine et est également responsable des contrôles et de l'inspection. Le MASA est aussi responsable de la lutte contre les délits en matière d'alimentation. | |||
Le périmètre d'activité du MASA comprend les produits phytopharmaceutiques (y compris les résidus), les médicaments vétérinaires, les OGM et les zoonoses. | |||
MASA | |||
Le champ d'action du MASA s'étend au-delà du domaine de la sécurité sanitaire des aliments pour comprendre la santé et la protection des plantes, la sécurité sanitaire des sous-produits animaux, la santé et le bien-être des animaux. En France, il existe deux points de contact du RASFF, l'un est au MASA, l'autre est au MEFSIN (pour son champ de compétence). | |||
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