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Conformément au cadre réglementaire européen pour les OGM, l'Anses participe à l'évaluation des dossiers OGM. | Conformément au cadre réglementaire européen pour les OGM, l'Anses participe à l'évaluation des dossiers OGM. | ||
L'Anses est en charge de l’évaluation de l’efficacité et des risques des médicaments vétérinaires, produits phytopharmaceutiques, biocides, engrais et adjuvants, dans le cadre de l’instruction des dossiers d’autorisations de mises sur le marché. L’Anses intervient également en évaluation des risques des produits chimiques dans le cadre de la règlementations REACH. | |||
L'Anses relève de cinq ministères, dont trois ont des responsabilités dans le domaine de la sécurité des aliments (MASA, MEFSIN, MSP). Ces ministères s’appuient sur les travaux de l’Anses pour définir des mesures de gestion des risques. | |||
L'Anses exerce des activités de surveillance, d’alerte, de vigilance, et de recherche et référence. Aussi, elle définit, met en place et finance des programmes de recherche scientifique et technique. L'agence se base sur un réseau de 9 laboratoires de référence et de recherche qui sont actifs dans trois domaines principaux : la santé et le bien-être des animaux, la sécurité des aliments (chimique et microbiologique) et la santé des végétaux et détient de nombreux mandats de référence (plus de 60 mandats nationaux, 13 mandats européens et plus de 20 mandats internationaux de l’OMS, de la FAO et de l’OMSA). | |||
== Niveaux régional et local == | |||
La France est constituée de 18 régions et de 101 départements (dont 5 départements et 5 régions en outre-mer) auxquels s’ajoutent d’autres territoires d’outre-mer à statut particulier. Les inspections dans les secteurs de l'alimentation humaine et animale sont effectuées par des services décentralisés (bureaux régionaux et locaux) de trois ministères en charge de la sécurité sanitaire des aliments et aliments pour animaux. | |||
France | |||
== Institutions impliquées dans le réseau de l'EFSA en vertu de l'article 36 du règ. (CE) N° 178/2002 == | |||
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