Luxembourg

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture (MAAV) s'occupe de la politique agricole et prépare des projets de législation dans des domaines spécifiques de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la qualité des denrées alimentaires, ainsi que de la santé et du bien-être des animaux. Comme tous les ministères, le MAAV est soutenu par des autorités compétentes, telles que l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA) et l'Administration des services techniques agricoles (ASTA).

La charge du MAAV comprend des domaines concernant l'ensemble de la chaîne alimentaire, notamment la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques, la santé et le bien-être des animaux et la qualité des denrées alimentaires (systèmes de qualité de l'UE, labels nationaux et normes de commercialisation).

La direction de la protection des consommateurs du MAAV s'occupe de la politique générale de protection des consommateurs et est responsable de la législation dans ce domaine.

L'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA) est une autorité subordonnée relevant de la charge du MAAV et responsable de la mise en oeuvre des inspections de l'État concernant la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ainsi que la santé et le bien-être des animaux. Les mesures de politique et de gestion du ministère concernant la sécurité de la chaîne alimentaire sont basées sur des évaluations des risques préparées par l'ALVA (et l'ASTA).

Les attributions de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux comprend l'hygiène alimentaire et le système HACCP, les agents microbiologiques, les contaminants, les résidus de produits phytopharmaceutiques et de médicaments vétérinaires, les nouveaux aliments, les aliments diététiques spéciaux, l'étiquetage des denrées alimentaires, les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, l'irradiation, les additifs alimentaires, les compléments alimentaires, les organismes génétiquement modifiés (OGM), les eaux minérales et l'eau embouteillée. L'ALVA est également responsable des contrôles relatifs à l'importation de denrées alimentaires (y compris les boissons) et d'animaux.

Dans le domaine de l'hygiène des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ainsi que des contrôles à l'importation, ALVA collabore étroitement avec l'Administration des douanes et accises. Des procédures et des checklistes communes sont en place pour les activités d'inspection et de contrôle. ALVA est également responsable de la coordination des inspections officielles des denrées alimentaires et des aliments pour animaux dans le cadre du plan de contrôle national pluriannuel (MANCP). Elle est le point de contact pour BTSF, RASFF, AAC, le réseau de lutte contre la fraude alimentaire et INFOSAN. L'ALVA fournit également le chef national des agences de sécurité alimentaire (HoA).

Les contrôles de la santé et du bien-être animal sont effectués pour les animaux de rente et de compagnie chez les personnes privées, les opérateurs, dans les centres de rassemblements et lors du transport national. En outre, l’ALVA effectue les contrôles des plaintes sur le bien-être animal et s’occupe de la gestion d’identification des animaux de rente et des chevaux.

L'ALVA fournit le chef des services vétérinaires (CVO) et est également le point de contact pour l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).

ALVA est active dans plusieurs réseaux scientifiques de l'EFSA, ainsi qu'au sein du conseil d'administration, du forum consultatif et du point focal.

L'Administration des services techniques de l'agriculture (ASTA) est une autorité subordonnée relevant de la charge du MAAV et est responsable de l'évaluation des risques et de la mise en oeuvre des inspections de l'État des produits phytopharmaceutiques, des labels de qualité de l'UE AOP, IGP et STG, de l'agriculture biologique et des normes de commercialisation. L'ASTA est l'autorité réglementaire pour l'approbation des produits phytopharmaceutiques. L'ASTA est responsable de certains aspects des contrôles de la production primaire et de l'importation de végétaux. Les mesures de politique et de gestion du ministère concernant la sécurité de la chaîne alimentaire sont basées sur des évaluations des risques préparées par l'ASTA (et l'ALVA).

L'ASTA participe activement à plusieurs réseaux scientifiques de l'EFSA, ainsi qu'au conseil d'administration et au forum consultatif. L'ASTA fournit le chef des services phytosanitaires (CPHO).