France

Dans le domaine de la sécurité des aliments, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA), Direction Générale de l‘Alimentation (DGAL) est responsable de la politique agricole, de la sécurité sanitaire des aliments sur l’ensemble de la chaîne alimentaire, y compris les aliments pour animaux. Le MASA prépare des projets de loi dans ce domaine et est également responsable des contrôles et de l'inspection. Le MASA est aussi responsable de la lutte contre les délits en matière d'alimentation et participe à la médiatisation des thèmes en lien avec la sécurité alimentaire, comme la promotion des modèles alimentaire, sanitaire et phytosanitaire français. Il a la charge des alertes sanitaires et des retraits de produits alimentaires.

Le périmètre d'activité du MASA comprend le contrôle des produits phytopharmaceutiques auprès des utilisateurs agricoles (y compris la présence de résidus), les matières fertilisantes, les médicaments vétérinaires, les OGM et les zoonoses. De plus, la DGAL participe à la réglementation des produits spécifiques, comme les compléments alimentaires, les nouveaux aliments, les améliorants ou les allergènes.

Le champ d'action du MASA s'étend au-delà du domaine de la sécurité sanitaire des aliments pour comprendre la santé et la protection des plantes, la sécurité sanitaire des sous-produits animaux, la santé et le bien-être des animaux. En France, il existe deux points de contact du RASFF, l'un est au MASA, l'autre est au MEFSIN (pour son champ de compétence).

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), est responsable des politiques de consommation et du respect de la loyauté et de l’authenticité des denrées alimentaires et aliments pour animaux. Dans le domaine de la sécurité des aliments, le MEFSIN est responsable du contrôle des matériaux et objets en contact avec les aliments au stade de leur fabrication et des produits phytopharmaceutiques en amont de leur utilisation.

Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles (MTSSF), Direction générale de la santé (DGS), est en charge des politiques de santé publique. Le MTSSF définit les objectifs et priorités de la politique de santé publique, établit le cadre législatif et réglementaire, développe des plans de santé publique et des programmes de santé nationaux et garantit leur application. Au plan alimentaire, le MTSSF est en charge de la sécurité sanitaire de l'eau de boisson. En collaboration avec le MASA, le MTSSF est chargé des investigations sur les maladies humaines d'origine alimentaire.

Créée le 1er juillet 2010, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est un organisme d’expertise scientifique actif dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé au travail et environnementale, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux. La principale activité de l'Anses est de mener des expertises scientifiques indépendantes et pluralistes afin d'évaluer les risques sanitaires et de fournir aux autorités compétentes les repères scientifiques nécessaires pour préserver la santé publique. Ces évaluations sont effectuées avec le soutien de plus de 15 comités d'experts spécialisés et de nombreux groupes de travail ad hoc apparentés, s’appuyant sur un vivier de plus de 800 experts scientifiques externes.

L'Anses délivre et retire les autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires, des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des biocides. L’Anses intervient également en évaluation des risques des produits chimiques dans le cadre de la règlementation REACH.

L'Anses relève de quatre ministères de tutelle, dont deux ont des responsabilités directes dans le domaine de la sécurité des aliments (MASA, MTSSF). Ces ministères s’appuient sur les travaux de l’Anses pour définir des mesures de gestion des risques.

L'Anses exerce des activités de surveillance, d’alerte, de vigilance, et de recherche et référence. Aussi, elle définit, met en place et finance des programmes de recherche scientifique et technique. L'agence se base sur un réseau de 9 laboratoires de référence et de recherche qui sont actifs dans trois domaines principaux: la santé et le bien-être des animaux, la sécurité des aliments (chimique et microbiologique) et la santé des végétaux et détient de nombreux mandats de référence (plus de 60 mandats nationaux, 13 mandats européens et plus de 20 mandats internationaux de l’OMS, de la FAO et de l’OMSA).